Politique de dédouanement TVA et DDP
Champ d’application
La présente politique de TVA et de livraison s’applique à toutes les commandes de meubles, articles pour la maison et accessoires passées via le site Taylordesigndecor par des consommateurs situés en France.
Toutes les commandes expédiées vers la France sont traitées selon les règles du commerce électronique transfrontalier et sont soumises aux réglementations fiscales et douanières applicables en France, y compris la TVA et le processus DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Informations sur la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Pour les produits vendus sur le marché français, Taylordesigndecor affiche la TVA applicable conformément aux réglementations en vigueur.
Le taux standard de TVA en France est généralement :
20 % TVA
Lors du passage en caisse, le client peut consulter :
Prix des produits
Montant de la TVA
Frais de livraison (le cas échéant)
Montant total de la commande
Tous les frais sont affichés de manière transparente avant le paiement.
Politique DDP (Delivered Duty Paid)
Toutes les commandes de Taylordesigndecor sont expédiées selon le mode DDP (rendu droits acquittés).
Dans le cadre du DDP :
Droits d’importation
Frais de dédouanement
TVA applicable (le cas échéant)
Autres frais de traitement à l’importation
sont pris en charge à l’avance par le vendeur ou ses partenaires logistiques.
Le client n’a généralement aucun frais supplémentaire à payer lors de la réception en France.
Composition du prix et frais de commande
Le montant total de la commande comprend :
Prix du produit (tel qu’indiqué sur la page produit)
TVA applicable (affichée selon le taux en vigueur)
Frais de livraison
Règles de livraison :
Commande ≥ 112 € (TTC) : livraison gratuite
Commande < 112 € (TTC) : frais de livraison fixes de 8,99 €
Tous les frais sont clairement affichés avant validation de la commande, sans frais cachés.
Transport international et procédures douanières
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers l’adresse du client en France.
Les transporteurs utilisés incluent :
DHL
La Poste
Chronopost
Une fois expédiée, la commande peut inclure :
Transport international
Déclaration en douane
Dédouanement
Livraison locale
Dans le cadre du DDP, les formalités douanières et taxes sont gérées par le vendeur ou le transporteur, sans action requise du client.
Délais de livraison
Après paiement, la commande suit les étapes suivantes :
Confirmation du stock
Préparation des articles
Emballage
Organisation de l’expédition
Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés
Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrés
Les délais peuvent varier en fonction :
Des contrôles douaniers
Des transporteurs internationaux
Des périodes de forte activité
Des conditions météorologiques
De l’efficacité de la livraison locale
Responsabilité du client
Le client doit fournir des informations exactes :
Nom du destinataire
Adresse de livraison
Numéro de téléphone
Code postal
Des informations incorrectes peuvent entraîner :
Retards de livraison
Retour du colis
Problèmes de dédouanement
Frais supplémentaires
Il est recommandé de vérifier toutes les informations avant validation.
Cas particuliers
Même en mode DDP, certaines situations peuvent affecter la livraison :
Contrôles douaniers aléatoires
Informations d’adresse incorrectes
Changements réglementaires
Restrictions sur certains produits
Contraintes logistiques internationales
Le service client peut contacter le client pour vérification si nécessaire.
Contact
Pour toute question concernant la TVA, le DDP, la douane ou la livraison :
Téléphone : +1 8187144326
Courriel : info@taylordesigndecor.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Nous répondons généralement sous 24 heures.
Mise à jour de la politique
La présente politique TVA et livraison peut être mise à jour en fonction :
Des changements fiscaux
Des réglementations douanières
Des évolutions logistiques
Des ajustements opérationnels
La version mise à jour est publiée sur le site et entre en vigueur immédiatement.
Informations sur l’entreprise
Ce site web est la propriété de TAYLOR DESIGN & DECOR LLC
Nom de l'entreprise : TAYLOR DESIGN & DECOR LLC
Adresse : 7560 LADSON TER, LAKE WORTH, FL 33467, États-Unis
EIN : 88-2793675
Téléphone : +1 8187144326
Courriel : info@taylordesigndecor.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.