Mentions légales
Champ d’application et base légale
La présente politique de transparence juridique s’applique à la boutique en ligne Taylordesigndecor, qui propose la vente de meubles, articles pour la maison et accessoires aux consommateurs situés en France.
Le présent document est établi conformément aux réglementations françaises applicables en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique, notamment :
Règles françaises relatives au commerce électronique
Dispositions françaises relatives à la protection des consommateurs
Principes français relatifs à la protection des données personnelles
Informations sur le site et l’entité exploitante
Ce site web est la propriété de TAYLOR DESIGN & DECOR LLC
Nom de l'entreprise : TAYLOR DESIGN & DECOR LLC
Adresse : 7560 LADSON TER, LAKE WORTH, FL 33467, États-Unis
EIN : 88-2793675
Téléphone : +1 8187144326
Courriel : info@taylordesigndecor.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.
Informations sur le fonctionnement du site
Le site est exploité par Taylordesigndecor dans le cadre d’un modèle de commerce électronique transfrontalier, proposant la vente de meubles et d’articles pour la maison à destination du marché français.
Conformité des produits et exigences de sécurité
Les produits proposés sur ce site respectent les exigences générales de sécurité et de qualité applicables aux produits commercialisés en France.
Selon les catégories de produits (notamment meubles et articles pour la maison), ceux-ci peuvent être soumis à :
Exigences générales de sécurité des produits
Normes de sécurité applicables en France
Obligations d’étiquetage et de conformité (le cas échéant)
Les marquages éventuels indiquent une conformité aux exigences essentielles de sécurité et d’environnement, sans constituer une garantie de performance ou de qualité.
Informations sur les produits et responsabilité
Les informations produits (images, dimensions, matériaux, etc.) sont fournies sur la base des données transmises par les fournisseurs.
De légères variations peuvent exister en raison des lots de production ou des mises à jour. Le produit livré correspond au produit physique reçu.
Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Conformément à la réglementation fiscale applicable en France :
Les prix incluent généralement la TVA applicable
Les commandes transfrontalières sont traitées en mode DDP (Delivered Duty Paid)
Aucun frais supplémentaire de douane ou d’importation n’est généralement facturé au consommateur
Formation du contrat et commande
La validation de la commande et le paiement constituent la formation d’un contrat de vente à distance.
La confirmation de commande envoyée par voie électronique constitue une preuve de la conclusion du contrat.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment :
Textes
Images
Structure des pages
Logos et marques
sont protégés par les lois applicables. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément aux principes de protection des données, notamment :
Licéité
Transparence
Minimisation des données
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
Accès à leurs données
Rectification
Suppression
Limitation ou opposition au traitement
Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité.
Cookies
Le site utilise des cookies pour :
Gestion des sessions utilisateur
Fonctionnement du panier
Analyse du trafic et statistiques
L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la société ne peut être tenue responsable dans les cas suivants :
Interruption du service due à des cas de force majeure ou problèmes réseau
Problèmes liés aux appareils ou paramètres utilisateur
Effets liés à des services tiers
Droits des consommateurs
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation française, notamment :
Droit de rétractation de 14 jours
Droit de recevoir des produits conformes à la description
Droit à une information claire et transparente
Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de retour et de réclamation.
Résolution des litiges et droit applicable
Le présent document est soumis au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur peut :
Contacter le service client pour une résolution amiable
Utiliser un mécanisme de résolution des litiges en ligne (le cas échéant)
Contacter les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs
Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions légales ou opérationnelles.
La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site.